Petit guide du joueur de poker contribuable

Ben oui, t'as dormi ou quoi cet été ?


Aux yeux de la justice de notre beau pays, le poker n'est plus un jeu de hasard, mais un jeu où l'intelligence humaine prime sur l'aléa.


C'est ce que la jurisprudence française vient d'établir en attendant l'appel du ministère public.


Conséquence (théorique) ? l'arjel n'a plus vocation à réguler le poker en ligne, et les rooms en .com n'ont plus obligation de refuser les joueurs français, puisque l'encadrement législatif de cette activité n'existe plus en France de facto.


En tout cas, il semblerait que l'exercice de cette activité sur le .com par le biais d'un vpn soit beaucoup moins à craindre qu'il y a un an, lors de l'enfermement du marché français.


Par contre, le gouvernement français(*) va pouvoir plus clairement taxer les gains issus du poker, comme tout revenu imposable au titre de la catégorie des bénéfices non commerciaux.


Encore faudra t-il qu'il prouve le caractère "professionnel" de l'activité pratiquée, ce qui n'est pas si évident pour la majorité des joueurs, notamment un grand nombre d'amateurs comme moi qui ont une profession à plein temps et consacrent moins de 20h par semaine au jeu en ligne.


A ce sujet, je viens de débusquer un bon article sur le blog d'un avocat spécialisé,
notamment le passage où il évoque un jugement d'octobre 2010 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand :
" ...Pour le tribunal, les gains issus de la pratique habituelle du jeu de poker en ligne sur internet sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux dès lors :
- qu'un tel jeu ne peut être regardé comme un jeu de pur hasard dès lors que l'habileté et la stratégie sont nécessaires pour percevoir et accroitre ses gains ;
- et que cette activité est exercée dans des conditions assimilables à une activité professionnelle
...".

Pour le premier point, on est en plein dedans avec la jurisprudence récente de juillet 2011.
Pour le deuxième point, que sont des conditions assimilables à une activité professionnelle ? x heures par jours ? y heures par semaines ? z heures par mois ? assimilable à du plein temps, du mi-temps ? pas si simple ...


Quand bien même, il restera à bien calculer la base d'imposition notamment en retirant de l'assiette le rake et les droits d’entrées versés à l'opérateur de poker en ligne.
Libre à l'état français d'aller taxer gentiment l'opérateur sur cette partie du butin, à Guernesey, Malte ou Bora-Bora ...


Et puis pour les plus radicaux, basta les calculettes, on pourra toujours arguer du fait que l'argent a été physiquement gagné sur un serveur branché dans une île anglo-normande.


M'étonnerai pas que les VPNs et autres comptes moneybooker ou paypal (re)commencent à chauffer à la rentrée ... à moins que la "revoyure" prévue entre acteurs du marché des jeux en ligne et législateur permette d'ajuster le tir, par exemple en prenant le meilleur de l'exemple belge (ouverture des "clients" du .fr aux tournois du .com notamment).


Définition détournée:
(*)Gouvernement français: synonyme de cassoulet light avec une chtite saucisse et plein de petits fayots autour.